Qu'est ce que la taxe sur l'Horlogerie, la Bijouterie Joaillerie, l'Orfèvrerie et les Arts de la Table (HBJOAT) ?

La taxe HBJOAT est une taxe affectée au profit du Comité Francéclat, qui finance des opérations de communication et de développement pour les entreprises françaises dans les secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table. Elle est obligatoire, non récupérable et son taux est de 0,19% du chiffre d'affaires taxable hors taxe.

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La taxe sur l'Horlogerie, la Bijouterie-Joaillerie, l'Orfèvrerie et les Arts de la Table (HBJOAT) est une taxe affectée au profit du Comité Francéclat, un comité professionnel de développement économique au service des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table. Cette taxe a été créée par la loi de finances de 2003 et a été étendue aux arts de la table en 2007. Elle permet de financer des opérations de communication et de développement au service des entreprises françaises dans ces domaines.
Le produit de la taxe HBJOAT est d'environ 14 millions d'euros par an. Elle est obligatoire et non récupérable. Son taux a été fixé à 0,19% du chiffre d'affaires taxable hors taxe.
La taxe HBJOAT concerne toutes les entreprises qui fabriquent ou commercialisent au détail des produits d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, d'orfèvrerie et d'arts de la table. Les produits assujettis à la taxe sont définis par un arrêté du ministère de l'économie et des Finances.
Il est important de noter que la taxe HBJOAT n'est pas perçue sur les produits de l'horlogerie originaires ou mis en libre pratique en Suisse, conformément à l'accord entre la CEE et la Suisse du 30 juin 1967 sur les produits horlogers.
Pour déclarer et acquitter la taxe HBJOAT, les entreprises doivent le faire en ligne dans les 30 jours suivant la date de cessation d'activité. La fréquence de déclaration (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) dépend du montant du chiffre d'affaires.

Rédigé le
Mis à jour le 2024-04-16 14:33
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